A.R.A.V.C du Comminges

De: du Comminges (A.R.A.V.C.)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
conférés
07 Mai 199307/05/1993
De: du Comminges (A.R.A.V.C.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
conférés
07 Mai 199307/05/1993